¿Iva reducido sea cual sea el soporte?

Parece que esta es la línea que se va a ir imponiendo a futuro: sea cual sea el soporte de lectura el IVA será el mismo.

Ahora bien cuál será el futuro: ¿el reducido, 7%, o el superreducido, 4%, que es el que actualmente tienen los libros en soporte papel?

Y ¿qué pasará con los soportes de otros contenidos culturales? ¿serán discriminados y tendrá otro tratamiento?

De todas maneras, tal y como  señala Livres Hebdo, todavía hay mucha tela que cortar:

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont accepté de réintroduire le livre audio dans la liste des produits pouvant bénéficier d’une TVA à taux réduit.

La Suède, d’où toute l’affaire était partie, a fait preuve de constance et de détermination sur le sujet : son ministre des Finances a réintroduit le livre audio dans la liste des produits pouvant bénéficier d’une TVA à taux réduit, et ses vingt-six collègues de l’Union européenne réunis hier à Bruxelles ont accepté sa proposition.Réunis dans le cadre du conseil Ecofin, les vingt-sept ministres des Finances des pays membres de l’UE discutaient hier mardi 10 mars de la liste des biens et services pouvant bénéficier d’un taux de TVA réduit.

L’affaire était mal engagée pour le livre audio : l’Allemagne qui menait l’opposition à la demande française de réduction sur la restauration avait finalement accepté de laisser passer ce point, à condition d’éliminer tous les autres produits et services qu’il était prévu d’ajouter à la liste, dont le livre audio.

La Tchécoslovaquie, qui préside l’Union, avait présenté un ordre du jour dans ce sens. La Fédération des éditeurs européens avait lancé un appel de protestation, au côté de l’Union européenne des aveugles.

D’ultimes tractations ont permis de réintroduire le livre audio, au milieu de quelques autres exceptions, dont les ponts au Portugal. Même si le processus de négociation n’est pas encore totalement bouclé, il ne devrait plus y avoir de revirement à ce stade.

Une fois la décision formellement prise au niveau européen, chaque pays sera ensuite libre de transposer ou pas cette disposition dans sa réglementation fiscale.

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